1) Qui est responsable du traitement ?
Vongola Corp
contact@art-ballancourt.fr
2) Quelles données collectons-nous ?
- Données de navigation : adresse IP tronquée, user-agent, pages vues, événements techniques (via cookies/traceurs).
- Consentement cookies : preuve de consentement/refus, horodatage, préférences.
- Messages reçus (formulaire/email) : nom, email, contenu du message et pièces jointes.
- Partenaires (mesure d’audience/monétisation) : identifiants techniques posés par leurs cookies si tu y consens.
Nous ne collectons pas de données “sensibles” au sens du RGPD.
3) Finalités & bases légales
- Fonctionnement du site (sécurité, anti-fraude, performance) : intérêt légitime.
- Mesure d’audience (statistiques agrégées) : consentement.
- Publicité/affiliation (le cas échéant) : consentement.
- Réponses à vos messages : exécution de mesures précontractuelles/intérêt légitime.
- Obligations légales : conservation des logs si requis.
4) Durées de conservation (référentiel)
- Mesure d’audience : jusqu’à 13 mois.
- Preuves de consentement cookies : 6 à 12 mois.
- Messages & échanges : 36 mois après le dernier contact.
- Logs techniques : 12 mois max.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
5) Destinataires & sous-traitants
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. (Chypre).
- Outil de mesure d’audience : [Google Analytics 4/Matomo] (au choix, préciser celui réellement utilisé).
- CMP (bandeau cookies) : [Nom du fournisseur CMP].
- Outils e-mailing / anti-spam (si utilisés) : [Ex. Brevo/Mailjet, reCAPTCHA…].
Accès limité au strict nécessaire, selon contrats conformes RGPD.
6) Transferts hors UE
Certains prestataires (ex. Google) peuvent traiter des données hors UE. Les transferts reposent sur des clauses contractuelles types et/ou mécanismes reconnus. Nous choisissons des réglages limitant la collecte (IP anonymisée, événements agrégés) quand c’est possible.
7) Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Exercer vos droits : contact@art-ballancourt.fr (réponse sous 1 mois).
Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8) Cookies & consentement
Voir la Politique de cookies.
Gérer vos préférences à tout moment : [Gérer mes cookies] .
9) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement TLS, accès restreint, mises à jour).
10) Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental.
11) Mises à jour
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.