Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
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8) Évolution du Site et des CGU
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9) Droit applicable & litiges
Droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.
10) Contact
Pour toute question : contact@art-ballancourt.fr